Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Patrimoine
08/02/2019
Prise à bail d'un local sis à Marseille 13012, Route d'Enco de Botte, destiné à l'installation d'une maison du bel âge.
Aides aux communes
08/02/2019
Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional de Camargue - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 - Tranche 2018.
Patrimoine
08/02/2019
Prise en location d'un local à usage d'archives situé dans le village d'entreprises de Mourepiane à Marseille.
Finances
08/02/2019
Demande de garantie d'emprunt formulée par la société Grand Delta Habitat (coopérative d'intérêt collectif d'HLM). Opération : construction de 28 logements collectifs locatifs sociaux (19 PLUS, 9 PLAI) - "Le 7ème Art" - 7, rue des Prêts - 13440 Cabannes.
Finances
08/02/2019
Demandes de garantie d'emprunt formulées par l'OPH 13 Habitat. Opérations : a/ acquisition en VEFA de 47 logements collectifs locatifs sociaux (24 PLUS, 14 PLAI, 9 PLS) - Zac des Vigneaux - 13780 Cuges-les-Pins. b/ Prêt Haut de Bilan Bonifié 2018 - CDC.
Patrimoine
08/02/2019
Prise à bail d'un local sis à Marseille 13008, 71 Avenue de la Madrague de Montredon, destiné à l'installation d'une maison du bel âge.
Jeunesse
08/02/2019
Subventions à des associations agissant en direction de la jeunesse.
Finances
08/02/2019
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Immobilière Méditerranée. Opération : acquisition en VEFA de 35 logements collectifs locatifs sociaux (26 PLUS, 9 PLAI) - 2ème Elément Ilot 2B - rues Peyssonnel, de Ruffi et Bd Mirabeau 13002 Marseille.
Finances
08/02/2019
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM UNICIL. Opération : travaux de réhabilitation de la résidence "Les Calanques" située rue du Professeur Arnaud-Fonda - 13013 Marseille (remplacement des gardes-corps, réparation des balcons).
Patrimoine
08/02/2019
Prise à bail d'un local sis à Cuges-les-Pins, Place Stanislas Fabre, en vue de l'installation d'une maison du bel âge.