Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Patrimoine
08/02/2019
Acquisition d'un local au sein du centre commercial "La Rouvière", sis 83 Boulevard du Redon à Marseille (13009), pour l'installation d'une Maison du Bel Age.
Sports
08/02/2019
Soutien au mouvement sportif - Aide au fonctionnement général des associations sportives - 1ère répartition 2019.
Sports
08/02/2019
Aide au développement du sport départemental : manifestations sportives.
Insertion sociale et professionnelle
08/02/2019
Convention avec l'association France horizon pour la gestion et la coordination de l'espace d'accueil des personnes évacuées (EAPE Beauvau).
Patrimoine
14/12/2018
Acquisition à l'euro symbolique d'un terrain destiné à la construction d'un nouveau centre de secours à Cabriès.
Aides aux communes
14/12/2018
Commune de Miramas - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2018/2020 - Tranche 2018.
Logement
14/12/2018
S.E.M du Pays d'Arles (SEMPA): aide à la construction de 10 logements locatifs sociaux à Graveson.
Aides aux communes
14/12/2018
Commune de Plan d'Orgon - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2018 - Tranche 2018.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
14/12/2018
Soutien aux réseaux et organismes de référence oeuvrant en Méditerranée.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
14/12/2018
Plan Mobilité : Augmentation de la capacité et mise en accessibilité de la station de métro Saint-Charles.