Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
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14/12/2018
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14/12/2018
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Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Insertion par l'activité économique et solidaire (AIAES), Remise en jeux, Atelier jasmin, Déclic 13.
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Acta vista, Améli Provence, Aix multi services (AMS) et la Régie services nord littoral.