Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Action "Projet d'accompagnement social et d'aide à l'accès à l'emploi pour les bénéficiaires du RSA" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association transport mobilité solidarité (TMS).
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Action "Partenariat fédération nationale des transports de voyageurs 13" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV).
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association insertion par l'activité économique et solidaire (AIAES).
Personnes handicapées
14/12/2018
Subvention de fonctionnement au titre de l'année 2018 de la plateforme régionale du logement adapté gérée par l'association Handitoit Provence.
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Action "Accompagnement à la création d'entreprises agricoles et rurales pour les bénéficiaires du RSA": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association pour le développement de l'emploi agricole et rural des Bouches-du-Rhône (ADEAR 13).
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Action "Accompagner, former et insérer les bénéficiaires du RSA sur les métiers de l'aide à domicile" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Coordination qualité fiabilité domicile (CQFD).
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Action "accueil et accompagnement des agriculteurs et anciens agriculteurs bénéficiaires du RSA": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association solidarité paysans Provence Alpes (SPP).
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association les ateliers de Gaïa.
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Action "plateforme mode de garde petite enfance" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association agir pour le développement des actions d'insertion (ADAI).
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Action "pitchounettes et pitchouns in Marseille - plateforme de modes de garde" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association passerelles pour l'insertion Mermoz (PPIM).