Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Développement économique - Emploi
14/12/2018
Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise : subvention 2018.
Aides aux communes
14/12/2018
Commune de Maussane-les-Alpilles - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2018/2019 - Tranche 2018.
Culture
14/12/2018
Partenariat culturel - Aide à la restauration des monuments historiques, du patrimoine et objets mobiliers non protégés - 4e Répartition - Année 2018.
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Mission d'accueil, de suivi et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation : conventions liant le Département et les associations "lieux d'accueil" au titre de l'année 2019.
Aides aux communes
14/12/2018
Communauté d'Agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017/2019 - Tranche 2018.
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Acta vista, association pour la cité des arts de la rue (APCAR), Déclic 13, Evolio pays d'Aubagne et de l'Etoile (PAE), Propulse et l'insertion et l'emploi (IE13).
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique et aide au démarrage : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Pilotine, Le paysan urbain Marseille Métropole et Régie service 13.
Routes
14/12/2018
RD7n - Lambesc - Cession à titre gratuit d'une parcelle départementale à la commune.
Collèges
14/12/2018
Avenant à la convention de main unique de gestion des quatre cités mixtes avec la Région.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/12/2018
Conventions dans le domaine de la protection maternelle et infantile avec un établissement public de santé et une association.