Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
14/12/2018
Financement de 10 véhicules pour les services de la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône (DDSP13).
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Action "accès aux soins dans le domaine de la santé mentale": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le centre hospitalier Montperrin.
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Action "dynamique d'accès aux soins et à la santé": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association pour le développement local du pays de Martigues (APDL).
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Action de formation linguistique à visée d'insertion "coup de plume": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association départementale d'étude et de formation (ADEF).
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Action " diagnostic, accompagnement et placement en emploi pour les bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés de santé : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association handicap entreprise défi action (HEDA).
Aides aux communes
14/12/2018
Aide à l'amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies - Année 2018 - 2ème répartition.
Routes
14/12/2018
RD 99 Mas-Blanc-les-Alpilles - Requalification et sécurisation de traversée de ville - Convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage, de financement par subvention d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier.
Routes
14/12/2018
RD50/RD52 - Saint-Mitre-les-Remparts - Aménagement de la ZAC de l'Anglon - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage (études).