Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Bâtiments départementaux
14/12/2018
Approbation d'indemnité consécutive à un sinistre sur les biens départementaux.
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Ouverture exceptionnelle du site de Pressensé dans le cadre du dispositif hiver 2017-2018.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/12/2018
Travaux Forestiers 2019 : 1ére répartition du dispositif d'aide à la Restauration des Terrains incendiés en forêt privée.
Routes
14/12/2018
RD538 - Salon de Provence - Convention de mise à disposition du domaine public routier départemental.
Aides aux communes
14/12/2018
Commune de Châteaurenard : Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2019 - Tranche 2018.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/12/2018
Appel à projets parentalité petite enfance 2019.
Sports
14/12/2018
Soutien au mouvement sportif - Aide au fonctionnement général des associations sportives - 7ème répartition 2018.
Sports
14/12/2018
Soutien au mouvement sportif- Aide à l'équipement des associations sportives- 5ème répartition 2018.
Enseignement Supérieur et Recherche
14/12/2018
Prix Départemental pour la Recherche en Provence - Edition 2018.