Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Programmation des opérations cofinancées par le fonds social européen (FSE) sur la subvention globale 2018-2020.
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14/12/2018
Conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association confluence sud-est pour une action d'insertion "interculturalité" et deux actions d'insertion par la santé.
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Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer : Contrat départemental de développement et d'aménagement 2018/2020 - Tranche 2018.
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14/12/2018
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14/12/2018
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14/12/2018
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14/12/2018
Soutien à l'investissement des entreprises agroalimentaires.