Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Ports
14/12/2018
Ports départementaux : partenariat avec le Laboratoire Départemental d'Analyses.
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Convention de mandat relative à la prestation d'émission, de livraison et de suivi des chèques d'accompagnement personnalisé pour Noël destinés aux allocataires du RSA des Bouches-du-Rhône ayant des enfants de moins de 12 ans - 2019-2022.
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Ajustement du dispositif "emplois en Provence".
Personnes du bel âge
14/12/2018
Fixation du tarif hébergement forfaitaire pour les résidents bénéficiaires de l'aide sociale (établissement comprenant au plus 10 lits habilités au titre de l'aide sociale).
Administration générale et services généraux
14/12/2018
Prise en charge des dépenses engagées par la Présidente du Conseil départemental dans l'exercice de représentation du Département.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/12/2018
Domaine départemental de la Barasse - Convention de partenariat pour l'organisation du Trail des Eaux Vives.
Politique de la Ville
14/12/2018
Participation au fonctionnement du GIP "Marseille Rénovation Urbaine" pour l'année 2018.
Vie Associative
14/12/2018
Budget primitif 2019: délégation Vie associative.
Pistes cyclables
14/12/2018
RD 35 - VIARHONA - Section parallèle à la liaison sud est RD35 RN113 - Convention d'autorisation de travaux à proximité des ouvrages souterrains de transports, mesure de protection, de conservation et d'occupation temporaire par le Département du domaine privé d'un tiers.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
14/12/2018
Budget primitif 2019 : Délégation Animation pour les Personnes du Bel âge.