Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Anciens Combattants
14/12/2018
Budget primitif 2019 : Délégation Anciens combattants.
Lutte contre les discriminations
14/12/2018
Budget primitif 2019 : Délégation Lutte contre les discriminations.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
14/12/2018
BP 2019 : Délégation ressources naturelles et risques environnementaux.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
14/12/2018
BP 2019 : Délégation environnement, développement durable, énergies renouvelables et Agenda 21.
Aides aux communes
14/12/2018
Commune d'Aix-en-Provence - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2016/2019 - Tranche 2018.
Collèges
14/12/2018
Collège Camille Claudel à Vitrolles: demande de subvention pour la réalisation de travaux informatiques dans le cadre du Plan Charlemagne.
Personnes handicapées
14/12/2018
Organisation du transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap.
Ports
14/12/2018
Ports départementaux: Modification des tarifs pour l'occupation du Domaine Public Maritime au titre de l'année 2019.