Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Personnes handicapées
14/12/2018
Subvention de fonctionnement 2018 en faveur de l'association AFTC 13.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/12/2018
Convention de droit de chasse avec mise à disposition de locaux pour l'association "les Amis de la Tour d'Arbois".
Vie Associative
14/12/2018
Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé. Exercice 2018. Subventions de fonctionnement (6ème répartition) et d'investissement (4ème répartition).
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
14/12/2018
Participation à la mission de Prévention et d?Animation Jeunes - 4ème répartition 2018.
Aides aux communes
14/12/2018
Commune des Pennes Mirabeau - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2015/2019 - Tranche 2018 - Transfert de la compétence assainissement au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Avenant n°1 à la convention de partenariat entre Pôle emploi et le Département des Bouches-du-Rhône portant mise à disposition mensuelle de listes de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) demandeurs d'emploi 2018-2022.