Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Ressources naturelles - Risques environnementaux
14/12/2018
BP 2019 : Contribution du Département au budget du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS 13).
Aménagement du territoire - Marseille
14/12/2018
BP 2019 : Délégation Aménagement du territoire - Marseille.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/12/2018
Renouvellement de conventions pour la mise à disposition de domaines départementaux pour le débroussaillement par l'insertion professionnelle.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/12/2018
Domaine départemental des Coussouls de Crau - Convention avec l'Escadron de Défense Sol-Air Base Aérienne d'Istres dans le cadre d'exercices militaires.
Patrimoine
14/12/2018
Convention entre le Département et l?Association d'Accès et de Maintien au Logement pour l?occupation de locaux de la MDST d?Arles.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/12/2018
Domaine départemental des Coussouls de Crau - Convention avec le Syndicat Mixte de gestion de la nappe phréatique de la Crau : suivi quantitatif de la nappe de Crau.
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Budget primitif 2019 : Délégation insertion sociale et professionnelle.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/12/2018
BP 2019 : Délégation PMI, Enfance, Santé, Famille.
Aides aux communes
14/12/2018
Commune de Ventabren - Création d'un nouveau groupe scolaire - Aide exceptionnelle à l'investissement 2018.
Aides aux communes
14/12/2018
Commune de Rognonas - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2018/2020 - Tranche 2018.