Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Patrimoine
14/12/2018
Cession à la ville de la Ciotat de tout ou partie des parcelles BZ 42, AH 38, BZ 287, et de l'Oliveraie du Mugel.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/12/2018
Avenant de transfert de SFR vers SFR Filiale d?une convention de mise à disposition d'une parcelle située sur un domaine départemental (Jean lemaître - jas de roques) pour le maintien d'un relais de radiotéléphonie.
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Financement d'actions sociales dans le cadre de l'appel à projets conjoint avec la Métropole Aix-Marseille Provence pour l'accompagnement des nouveaux entrants pour l'appropriation de leur environnement et l'apprentissage des éco-gestes dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Culture
14/12/2018
Partenariat culturel - Subventions de fonctionnement aux associations 7ème répartition, subventions d'investissement 5 ème répartition - Année 2018.
Personnes handicapées
14/12/2018
BP 2019 : Délégation aux personnes handicapées.
Personnes du bel âge
14/12/2018
BP 2019 : Délégation aux personnes du bel âge.
Collèges
14/12/2018
Collège Simone de Beauvoir à Vitrolles. Restructuration et extension des sanitaires des élèves de la cour du collège : validation de l'avant-projet définitif.
Ressources humaines
14/12/2018
Créations et transformations d'emplois à l'effectif théorique global du département. Télétravail.
Personnes handicapées
14/12/2018
Convention de mandat permettant au Conseil départemental de déléguer le paiement des prestations sociales sous la forme de chèques emploi service universel (CESU).
Collèges
14/12/2018
Collège Lakanal : demande de réaffectation de reliquat de subvention.