Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Personnes du bel âge
14/12/2018
Subventions de partenariat pour la réalisation d'actions dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/12/2018
Appel à projets parentalité petite enfance - 4ème répartition 2018.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/12/2018
Troisième répartition 2018 de subventions à des associations oeuvrant dans le domaine de la petite enfance.
Anciens Combattants
14/12/2018
Centenaire de l'armistice - subventions de fonctionnement - 3ème répartition.
Agriculture
14/12/2018
Programme d?investissements 2018 de la Société du Canal de Provence.
Agriculture
14/12/2018
Fonds d?Assistance aux Communes pour l?Aménagement et la Gestion Agricoles 2018.
Collèges
14/12/2018
Travaux dans les collèges publics : première liste d?opérations relatives à la mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite et à la maintenance au titre de l?année 2019.
Collèges
14/12/2018
Remboursements transports : Année scolaire 2017-2018 et 2018-2019: 6ème répartition.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/12/2018
Soutien au fonctionnement des relais assistants maternels - 3ème répartition 2018.