Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Culture
14/12/2018
Partenariat culturel - Subventions de fonctionnement (6e répartition) - Soutien à la langue et traditions provençales - Année 2018.
Collèges
14/12/2018
Subventions complémentaires d'investissement des collèges publics.
Politique de la Ville
14/12/2018
SEML Marseille Habitat: aide départementale à la création d'un centre social Canet / Finat Duclos à Marseille 14ème arr.
Aides aux communes
14/12/2018
Commune de Rognac - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017/2019 - Tranche 2018.
Finances
14/12/2018
Modernisation du recouvrement des produits par la mise en place du service de paiement en ligne (PayFiP Titre).
Jeunesse
14/12/2018
Séjours sportifs éducatifs et culturels pour les collégiens 2019.
Collèges
14/12/2018
Collège Lou Garlaban à Aubagne : approbation du programme et de l'estimation de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Administration générale et services généraux
14/12/2018
Mise à la réforme et cession à titre gracieux de véhicules appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Patrimoine
14/12/2018
Acquisition d'un local sis à Pélissanne afin d'y créer une maison du bel âge.
Aides aux communes
14/12/2018
Commune de Puyloubier - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2019 - Tranche 2018.