Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
14/12/2018
Animation pour les personnes du bel âge - Subventions de fonctionnement - 7ème répartition - Exercice 2018.
Marchés publics et délégations de service public
14/12/2018
Compte-rendu des décisions prises par l?exécutif en matière de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l?assemblée départementale.
Collèges
14/12/2018
Subventions complémentaires de fonctionnement relatives aux activités physiques de pleine nature des collèges publics.
Patrimoine
14/12/2018
Projet d'acquisition sous la forme d'une Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de locaux situés dans l'immeuble "Argo" rue Fauchier/rue Malaval, à 13002 Marseille destinés au relogement du pôle d'insertion du 2/3 (DGAS).
Patrimoine
14/12/2018
Convention d'occupation entre le Département et la commune de Carnoux-en-Provence pour l'occupation d'un local du CCAS en vue de la tenue de permanences sociales.
Développement économique - Emploi
14/12/2018
Avenant n°1 à la convention pour la mise en ?uvre de « Marseille Provence 2019 Année de la Gastronomie en Provence ».
Aides aux communes
14/12/2018
Transfert d'aides financières au bénéfice de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence - 5ème répartition.
Patrimoine
14/12/2018
Convention avec la commune de Carnoux en vue de l'installation d'une borne de rechargement de véhicules électriques - Maison du Bel Age de Carnoux.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/12/2018
BP 2019 : Délégation aux domaines départementaux et aux espaces naturels.
Aides aux communes
14/12/2018
Aide du Département aux acquisitions de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en zone naturelle ou agricole - Année 2018 - 3ème répartition.