Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
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14/12/2018
Avenant n°3 prévoyant le maintien des liaisons DSL ainsi que la responsabilité du Département jusqu'au 31 juillet 2019 - Convention relative à l'exploitation du Système d'Information Transport pour le CD 13.
Administration générale et services généraux
14/12/2018
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14/12/2018
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14/12/2018
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14/12/2018
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Agriculture
14/12/2018
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Viticulture
14/12/2018
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Collèges
14/12/2018
Partenariat relatif aux audits sur la sécurité alimentaire dans les collèges.