Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
11/12/2020
Opérations du Département des Bouches-du-Rhône pouvant faire l'objet d'un financement dans le cadre des fonds nationaux et européens de soutien à la relance et au développement des territoires.
Bâtiments départementaux
23/10/2020
Construction de la caserne de gendarmerie d'Éguilles : lancement de l'opération.
Culture
23/10/2020
Archives départementales - intégration d'archives privées (dons et dépôt).
Aides aux communes
23/10/2020
Partenariat Ville de Marseille - Avenant 2019-2020 - réaffectations - Année 2020.
Enseignement Supérieur et Recherche
23/10/2020
Diffusion de la culture scientifique : association I.E.S.F Provence.
Enseignement Supérieur et Recherche
23/10/2020
Diffusion de la culture scientifique : association Tous Chercheurs 2020.
Routes
23/10/2020
RD 49 - Martigues - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.
Routes
23/10/2020
RD 6 - Bouc Bel Air Aménagement d'un accès à la future déchetterie Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
23/10/2020
Subventions de fonctionnement aux associations SARA LOGISOL et SIAO, dans le cadre de l?hébergement d?urgence de familles.
Jeunesse et insertion professionnelle
23/10/2020
Action "relais accueil des bénéficiaires du RSA des centres pénitentiaires des Baumettes et de Luynes" : convention avec l'association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS).