Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Ressources naturelles - Risques environnementaux
14/12/2018
Délégation "ressources naturelles et risques environnementaux" - subventions aux associations - quatrième répartition.
Patrimoine
14/12/2018
Acquisition d'un lot de copropriété dans l'ensemble immobilier "Cap Futura". Zac de la Capelette, en vue de l'installation d'une Maison des Associations.
Ressources humaines
14/12/2018
Convention de partenariat entre la direction générale de la police nationale - unité du RAID échelon central, et le département des Bouches-du-Rhône.
Culture
14/12/2018
Autorisation d'occupation à titre temporaire du domaine départemental de l'Etang des Aulnes par la Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre et d'Animation.
Vie Associative
14/12/2018
Soutien aux associations Enfance : Fonctionnement et Investissement 6ème répartition 2018.
Collèges
14/12/2018
Partenariat relatif à la surveillance de l'eau dans les collèges.
Développement économique - Emploi
14/12/2018
Pacte d'Objectifs pour l'Emploi - Partenariats 2018.
Lutte contre les discriminations
14/12/2018
Soutien aux associations de Lutte contre les Discriminations : Subvention Fonctionnement - Investissement - Exercice 2018 - 6 ème Répartition.
Administration générale et services généraux
14/12/2018
BP 2019 : Dépenses de fonctionnement des groupes d'élus pour l'année 2019.
Administration générale et services généraux
14/12/2018
Compte rendu à l'assemblée de l'exercice pour la Présidente du Conseil départemental de la compétence qui lui a été déléguée en matière de décision d'ester en justice.