Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Aides aux communes
14/12/2018
Aide du département au développement de la pratique culturelle et artistique - Année 2018 - 2ème répartition.
Aides aux communes
14/12/2018
Aide exceptionnelle à l'investissement au titre de la commémoration du centenaire de l'armistice de la première guerre mondiale - 4ème répartition - Année 2018.
Aides aux communes
14/12/2018
Syndicat intercommunal du Grand Vallat - Acquisitions foncières en vue de la reconstruction du collège Georges Brassens à Bouc-Bel-Air - Aide exceptionnelle à l'investissement 2018.
Aides aux communes
14/12/2018
Entente pour la Forêt Méditerranéenne - Travaux de mise en sécurité et de mise aux normes du siège (bâtiment Arrighi) - Aide exceptionnelle à l'investissement 2018.
Aides aux communes
14/12/2018
Fonds départemental d'aide au développement local - Année 2018 - 4ème répartition.
Aides aux communes
14/12/2018
Aide du Département aux équipements de vidéoprotection et à la protection contre les intrusions - Année 2018 - 4ème répartition.
Aides aux communes
14/12/2018
Aide du Département à l'accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite - Année 2018 - 2ème répartition.
Aides aux communes
14/12/2018
Aide au développement de la Provence rurale - Année 2018 - 2ème répartition.
Aides aux communes
14/12/2018
Aide au développement de la Provence numérique - Année 2018 - 4ème répartition.
Patrimoine
14/12/2018
Stratégie patrimoniale du Département des Bouches-du-Rhône. Biens immobiliers à céder, hors domaine routier, à ajouter à la programmation 2017-2019.