Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Aides aux communes
14/12/2018
Aide aux acquisitions foncières et immobilières - Année 2018 - 2ème répartition.
Vie Associative
14/12/2018
Soutien aux structures communales et associatives d'accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) - 6ème répartition - Exercice 2018.
Patrimoine
14/12/2018
Convention de mise à disposition par les communes de biens leur appartenant afin d'y installer des maisons du bel âge.
Agriculture
14/12/2018
Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) - Année 2018.
Jeunesse
14/12/2018
Subventions à des associations agissant en direction de la jeunesse.
Jeunesse
14/12/2018
Aides et accompagnements des jeunes par le dispositif du Fonds d'Aide aux Jeunes.
Chasse et pêche
14/12/2018
Délégation chasse et pêche - 6ème répartition - subventions aux associations.
Aides aux communes
14/12/2018
Réaffectation de la subvention départementale allouée à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l'acquisition de wagons et caissons pour le transfert des déchets ménagers, au profit de la Régie Départementale des Transports.
Administration générale et services généraux
14/12/2018
Mise à disposition à titre gracieux de véhicules destinés à la Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône.