Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Ressources humaines
14/12/2018
Actualisation des dépenses de fonctionnement des groupes d'élus en matière de personnel pour 2019.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
14/12/2018
Plan Mobilité : Pôle d'échanges multimodal de Peynier.
Patrimoine
14/12/2018
Cession de l'ancienne gendarmerie, 83 avenue du Prado. Prorogation du délai de réalisation de la promesse de vente.
Aides aux communes
14/12/2018
Commune de Trets - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2014/2018 - Tranche 2018 - Transfert de la compétence eau -assainissement au profit de la Métropole d'Aix-Marseille Provence.
Sports
14/12/2018
Aide au développement du sport départemental : 7ème répartition.
Aides aux communes
14/12/2018
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Ressources humaines
14/12/2018
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Ressources humaines
14/12/2018
Autorisation d'occupation temporaire pour l'exploitation d'espaces de distribution automatique sur le site de l'Hôtel du Département.
Agriculture
14/12/2018
Programme départemental d'aide à l'installation en agriculture - Dispositif d'aide à la trésorerie pour l'installation des jeunes agriculteurs porteurs de projets agro-écologiques.
Finances
14/12/2018
Création d'une sous régie d'avances "service aux Mineurs Non Accompagnés" au sein de la régie DIMEF.