Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
14/12/2018
Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA) - Avenant n° 2 à la convention de partenariat "programme et financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique".
Aides aux communes
14/12/2018
Commune d'Istres - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014/2019 - Tranche 2018 - Transfert de compétence au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Aides aux communes
14/12/2018
Commune de Peynier - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2015-2018 - Tranche 2018 - Transfert de la compétence eau -assainissement au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Ressources humaines
14/12/2018
Reliquats de régime indemnitaire versés au titre de l'année 2018.
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence (CCIMP) pour la mise en oeuvre des dispositifs « accès direct à l?emploi » et « flash emploi 13 ».
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Partenariat avec l?association Émergence(s) compétences projets pour la mise en ?uvre de l'action "relation entreprises en appui du service de l'emploi du Département des Bouches-du-Rhône" : charte triennale 2019-2021 et convention annuelle.
Patrimoine
14/12/2018
Projet d'acquisition de 2 immeubles situés 5, 7 rue Mazagran à 13001 Marseille, propriété de ENEDIS.