Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
14/12/2018
Caducité de subventions départementales aux communes et à leurs groupements (2010 à 2018).
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
14/12/2018
Budget primitif 2019 : Délégation des centres sociaux.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
14/12/2018
Autorisation d'un déplacement à Genève, Suisse, et autorisation de délivrance de mandats spéciaux - Février 2019.
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14/12/2018
Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Aide exceptionnelle à l'investissement 2018 - Requalification du cours Lieutaud.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
14/12/2018
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14/12/2018
Convention de partenariat d'affichage publicitaire sur les abris-voyageurs avec la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Agriculture
14/12/2018
Programme de démoustication expérimentale de la Camargue.
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14/12/2018
Modalité d'attribution de l'Action Sociale pour les agents contractuels à temps non complet.
Développement économique - Emploi
14/12/2018
BP 2019 : Délégation développement économique et emploi.