Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Jeunesse
14/12/2018
Achat de prestations dans le cadre du "Delta Festival de Provence" avec l'association "Delta France Associations".
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Avenant n°3 à la convention de gestion du revenu de solidarité active passée entre le Département et la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône 2016-2018.
Politique de la Ville
14/12/2018
Budget Primitif 2019 - Délégation à la Politique de la Ville.
Agriculture
14/12/2018
Subventions aux associations à vocation agricole et Etablissements Publics Locaux d'Enseignement Agricole.
Sports
14/12/2018
Achat de prestations dans le cadre de la course à pied "Run In Marseille" le 24 mars 2019 auprès de la société Amaury Sport Organisation.
Logement
14/12/2018
Participation du Département au 3ème protocole 2017-2022 pour la mise en oeuvre d'un plan de lutte contre l'habitat indigne, et à l'accord partenarial pour une stratégie d'intervention sur les copropriétés dégradées de la ville de Marseille.
Finances
14/12/2018
Demandes de garantie d'emprunt formulées par l'OPH 13 HABITAT. Opérations : a/ acquisition en VEFA de 24 logements collectifs locatifs sociaux dénommés "Mas du Temple" et situés Route de la Montagnette (13870 Rognonas) ; b/ acquisition en VEFA de 30 logements collectifs locatifs sociaux dénommés "Le Golden" et situés Avenue de Saint Andiol (13440 Cabannes).
Aménagement du territoire - Marseille
14/12/2018
Protocole-cadre de partenariat n°V pour l'extension d'EuroMéditerranée et contrat de projet d'aménagement pour la phase 1Bis.
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Avenant n°3 à la convention de gestion du revenu de solidarité active passée entre le Département et la mutualité sociale agricole Provence-Azur 2015-2018.