Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Administration générale et services généraux
14/12/2018
Affectation de crédits de paiement sur quatre autorisations de programme de la Direction des Services Généraux, relative à l'équipement des maisons du Bel Age, à l'acquisition de mobiliers, de matériels roulants et non roulants ainsi qu'à la maintenance et la rénovation de l'HD 13 et annexes.
Finances
14/12/2018
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM UNICIL. Opération : acquisition en VEFA de 22 logements collectifs locatifs sociaux (14 PLUS, 8 PLAI) dénommés "Green Island" et situés au 40, Boulevard Bouyala d'Arnaud (13012 Marseille).
Finances
14/12/2018
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association SOLIHA PROVENCE (ex PACT des BDR). Opération : réhabilitation de deux logements conventionnés très sociaux (LCTS) situés au 2, Rue Cazeaux (13710 Marignane).
Finances
14/12/2018
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SEMPA. Opération : construction de 36 logements collectifs locatifs sociaux (10 PLUS, 18 PLAI, 8 PLS) situés Avenue du Général de Gaulle (13690 Graveson).
Agriculture
14/12/2018
Salon International de l'Agriculture 2019. Demande de subvention de la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône.
Finances
14/12/2018
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par l'OPH 13 HABITAT. Dispositif sur contrats CDC - 42 lignes de prêt réaménagées pour un capital restant dû garanti de 26.335.621.71 ? au 01/07/2018 (date de valeur du réaménagement).
Aides aux communes
14/12/2018
Commune de Mas-Blanc-des-Alpilles - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2015/2019 - Tranche 2018.
Aides aux communes
14/12/2018
Métropole Aix-Marseille Provence : Aides exceptionnelles à l'investissement dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) - Année 2018.
Finances
14/12/2018
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d'HLM Famille et Provence. Dispositif sur contrats CDC - 11 lignes de prêt réaménagées pour un capital restant dû garanti de 3.091.278,63 ? au 01/07/2018 (date de valeur du réaménagement).
Finances
14/12/2018
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d'HLM Logis Méditerranée. Dispositif sur contrats CDC - 10 lignes de prêt réaménagées pour un capital restant dû garanti de 3.588.603,49 ? au 01/07/2018 (date de valeur du réaménagement).