Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
14/12/2018
Plateforme 4000T à La Ciotat : approbation de la convention d'occupation temporaire conclue entre La Ciotat Shipyards (LCS) et l'opérateur MB92.
Finances
14/12/2018
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d'HLM Erilia. Dispositif sur contrats CDC - 38 lignes de prêt réaménagées pour un capital restant dû garanti de 27.330.265,25 ? au 01/07/2018 (date de valeur du réaménagement).
Finances
14/12/2018
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d'HLM Nouveau Logis Provençal. Dispositif sur contrats CDC : 12 lignes de prêt réaménagées pour un capital restant dû garanti de 6.716.504,94 ? au 01/07/2018 (date de valeur du réaménagement).
Aides aux communes
14/12/2018
Politique départementale d'aides aux communes et aux territoires de Provence - Année 2019.
Collèges
14/12/2018
Travaux dans les collèges publics : troisième liste d'opérations relatives à la sécurisation au titre de l'année 2018.
Finances
14/12/2018
Demandes de garantie d'emprunt formulées par l'OPH 13 HABITAT. Opérations : a/ acquisition en VEFA de 75 logements locatifs sociaux dénommés "Le Riau" et situés au 23, Boulevard Baptistin Cayol ( 13860 Peyrolles-en-Provence); b/ acquisition en VEFA de 25 logements situés Route de Noves (13440 Cabannes) ; c/ acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sociaux situés Chemin des Oullières (13410 Lambesc).
Aides aux communes
14/12/2018
Partenariat Ville de Marseille - Avenant 2019-2020 - 1ère répartition - Année 2019.
Aides aux communes
14/12/2018
Partenariat Ville de Marseille - Avenant 2019-2020 - Programme de rénovation des façades en centre-ville - 1ère répartition - Année 2019.
Aides aux communes
14/12/2018
Partenariat "Envie de Ville" pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
14/12/2018
Agenda Environnemental - Aide du Département aux particuliers pour l'achat d'un vélo à assistance électrique - Année 2019 - Création et modalités du dispositif.