Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
14/12/2018
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'OPH 13 HABITAT. Opération : construction de 95 logements collectifs locatifs sociaux (27 PLUS, 12 PLAI, 56 PLS) situés aux 1, Rue Elzéard Rougier et 110, Avenue de Montolivet (13012 Marseille).
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Dispositif de bénévolat pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active : "Provence bénévolat".
Insertion sociale et professionnelle
14/12/2018
Règlement départemental d'aide sociale des bouches-du-Rhône - Montant plafond annuel des secours aux adultes.
Aménagement du territoire - Marseille
14/12/2018
Grand Port Maritime de Marseille : soutien du Département aux investissements nécessaires au branchement électrique des navires à quai.
Désignations
14/12/2018
Election suite à la vacance d'un poste de vice-président.
Pistes cyclables
19/10/2018
EV8 - B001 - Plan d'Orgon - Aménagement cyclable, Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage communale au Département.
Routes
19/10/2018
RD 10 - Vauvenargues - Aménagement de l'entrée de ville - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental.
Domaines départementaux et espaces naturels
19/10/2018
Domaine départemental du Mont-Paon - Acquisitions de propriétés appartenant à la Société Civile Immobilière du Château d'Estoublon et à la Société Rio Tinto - Commune de Fontvieille.
Aides aux communes
19/10/2018
Commune d'Allauch - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 - Tranche 2018.