Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Logement
19/10/2018
SA d'HLM Unicil : aide à l'acquisition en VEFA de 44 logements locatifs sociaux à Marseille 12e arrondissement.
Aides aux communes
19/10/2018
Commune de Châteauneuf-le-Rouge - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2018/2019 - Tranche 2018.
Insertion sociale et professionnelle
19/10/2018
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et l'association régie arlésienne de développement solidaire (Regards).
Insertion sociale et professionnelle
19/10/2018
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l'association les restaurants du coeur.
Routes
19/10/2018
RD 7n - Aix-en-Provence - La Calade - Intégration du nouveau tracé dans la voirie départementale.
Routes
19/10/2018
RD6/A8. Meyreuil, Fuveau, Châteauneuf-le-Rouge - Déviation de La Barque - Avenant n° 1 à la convention initiale avec l'INRAP pour le diagnostic d'archéologie préventive.
Routes
19/10/2018
RD6 - Fuveau - Cession, à titre gratuit, d'une parcelle privée départementale à la commune de Fuveau.
Routes
19/10/2018
Meyrargues, Peyrolles-en-Provence et Mallemort - Convention de participation financière aux études relatives à la réparation de trois ponts sur le canal EDF.
Insertion sociale et professionnelle
19/10/2018
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les associations régie service 13 et l'association insertion par l?activité économique et solidaire (AIAES).
Insertion sociale et professionnelle
19/10/2018
Action "parcours en communication interculturelle" : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l'association de formation pour la coopération et la promotion professionnelle méditerranéenne (ACPM).