Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
19/10/2018
Subventions allouées à trois associations, organismes autorisés pour l'adoption : "Orchidée adoption" ; "Enfance Avenir" ; "La famille adoptive française" - Exercice 2018.
Insertion sociale et professionnelle
19/10/2018
Action "Relais accueil des bénéficiaires du RSA de la maison d'arrêt des Baumettes" : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l'association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS).
Routes
19/10/2018
RD 10g - Ventabren - Reclassement d'une section dans la voirie communale.
Insertion sociale et professionnelle
19/10/2018
Action"diagnostic, accompagnement et placement des bénéficiaires du RSA sur les métiers en tension du secteur maritime": convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l'association la Touline.
Bâtiments départementaux
19/10/2018
Extension de la caserne de gendarmerie de Gardanne : lancement de l'opération.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
19/10/2018
Délégation officielle à Bruxelles - Belgique, du 6 au 7 juin 2018 - Ratification de la mission.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
19/10/2018
Délégation officielle à Milan, Italie, du 3 au 5 décembre 2018 - Autorisation de mandats spéciaux.
Pistes cyclables
19/10/2018
RD74a - Eygalières - Aménagement cyclable et piéton sur le Canal des Alpines. Convention de superposition d'affectations.
Aides aux communes
19/10/2018
Aide du Département aux travaux de proximité - Année 2018 - 4ème répartition.
Insertion sociale et professionnelle
19/10/2018
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les associations les ateliers de la Crau, les chantiers du pays de Martigues, delta sud initiatives et la régie services nord littoral.