Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
19/10/2018
Action "sensibilisation à la prévention dentaire" : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l'association union française pour la santé bucco-dentaire des Bouches-du-Rhône (UFSBD 13)
Insertion sociale et professionnelle
19/10/2018
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les entreprises d'insertion la régie arlésienne de développement solidaire (regards) et la régie service 13.
Pistes cyclables
19/10/2018
EV8 - Politique cyclable - Convention de partenariat et de financement avec la Région - Phase II pour la période 2019-2021.
Politique de la Ville
19/10/2018
Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés du centre ancien de Marignane: approbation de l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle.
Insertion sociale et professionnelle
19/10/2018
Action "cuisine et équilibre alimentaire" : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l'union des femmes et des familles (UFF).
Domaines départementaux et espaces naturels
19/10/2018
Lutte contre la chenille processionnaire du pin, campagne 2018. Renouvellement de la convention avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles (FDGDON).
Aides aux communes
19/10/2018
Fonds départemental pour la mise en oeuvre du plan air-énergie-climat territorial - Année 2018 - 3ème répartition.
Insertion sociale et professionnelle
19/10/2018
Appel à projets Fonds social européen (FSE) 2018/2020 - Assistance technique.
Routes
19/10/2018
RD268 - Fos-sur-Mer - Accès au projet Innovex - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage.