Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Personnes du bel âge
19/10/2018
Remboursement des frais induits pour la formation des accueillants familiaux pour personnes âgées et personnes handicapées.
Routes
19/10/2018
RD268 - Fos-sur-Mer - Giratoire des Bannes - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage.
Routes
19/10/2018
RD7n- Mallemort - Convention de mise à disposition du domaine public routier départemental.
Agriculture
19/10/2018
Proposition de dispositif d'accompagnement de l'Agriculture Urbaine - Soutien à l'association "Le paysan urbain".
Pistes cyclables
19/10/2018
Modification des programmes des pistes cyclables et de modernisation des routes départementales.
Patrimoine
19/10/2018
Convention entre le département et le Comité Départemental des Bouches-du-Rhône de la FFESSM pour l'occupation de locaux situés dans la Maison de Provence de la Jeunesse et des Sports, sise 7, rue des Chapeliers à Marseille (13001).
Insertion sociale et professionnelle
19/10/2018
Avenants n°1 aux conventions d'aide au démarrage et d'aide au tutorat pour l'atelier chantier d'insertion "légumerie - préparation de légumes pour les cuisines centrales" entre le département des Bouches-du-Rhône et l'association multiservices emploi liens et insertion Provence (AMELI Provence).
Insertion sociale et professionnelle
19/10/2018
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l'entreprise de travail temporaire d'insertion id'ées interim.
Insertion sociale et professionnelle
19/10/2018
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les associations l'insertion et l'emploi (IE13) et les ateliers de Gaïa.
Insertion sociale et professionnelle
19/10/2018
Action "insertion des jeunes de 18 à 25 ans bénéficiaires du RSA" : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l'association Unis-cité Méditerranée.