Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Patrimoine
19/10/2018
Convention entre le département et la mairie des 11ème et 12ème arrondissements de la ville de Marseille pour l'occupation de locaux du centre municipal d'animation de Cazaulx (13012).
Insertion sociale et professionnelle
19/10/2018
Action "transport du public bénéficiaire du RSA non mobile en formation - navette RSA" : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l'association transport mobilité solidarité (TMS).
Patrimoine
19/10/2018
Convention entre le département et le CCAS des Pennes-Mirabeau pour l?occupation d?un bureau en vue de la tenue de permanences médicales.
Patrimoine
19/10/2018
Convention d'occupation précaire et révocable entre le Département et l'association la Chrysalide Marseille portant sur les locaux de la MDST d'Arles.
Routes
19/10/2018
D 47d - Les Pennes Mirabeau - Requalification urbaine de la Vieille route de la Gavotte, Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier.
Insertion sociale et professionnelle
19/10/2018
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l'association chevaux de traits d'union sociale (ACTUS).
Enseignement Supérieur et Recherche
19/10/2018
Semaine AMU Entreprises 2018.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
19/10/2018
Aix-Marseille Université (AMU) - Demande de subvention pour le projet Karst Huveaune.
Routes
19/10/2018
RD 20d/RD 20h - Vitrolles - Réaménagement du carrefour des Lavandes - Convention de travaux avec mise à disposition du domaine public routier départemental et entretien et exploitation partiels des ouvrages.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
19/10/2018
Soutien aux hôpitaux de proximité sur le territoire départemental : Tarascon, Salon et Arles.