Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Aides aux communes
19/10/2018
Fonds départemental de la taxe professionnelle 2018 : répartition en faveur des communes et groupements défavorisés.
Enseignement Supérieur et Recherche
19/10/2018
Dispositifs PEPITE et PREPITE 2018 - AMU.
Domaines départementaux et espaces naturels
19/10/2018
Domaine Nord Sainte-Victoire. Approbation aménagement forestier 2018-2037.
Personnes handicapées
19/10/2018
Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap. 5ème répartition - Exercice 2018.
Ports
19/10/2018
Port Départemental de Cassis - Installation de structures modulaires et sécurisation de l'avant-port Nord - Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage et de financement des travaux.
Patrimoine
19/10/2018
Acquisition d'un local sis à Marseille 13007, 50 Boulevard Bompard, afin d'y créer une maison du Bel Age et un relais plus postal.
Routes
19/10/2018
RN 568 et RD 268 : Aménagement du carrefour de La Fossette - Fos-sur-Mer - Convention de Transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier avec l?Etat.
Politique de la Ville
19/10/2018
Projet de Rénovation Urbaine de "Saint- Barthélémy-Picon-Busserine": 1 ère répartition des crédits pour 2018.
Patrimoine
19/10/2018
Convention de mise à disposition par certaines communes du Département , de biens qui seront affectés à usage de Maison du Bel Age.
Ports
19/10/2018
Ports départementaux.Soutien aux actions d'animation et de promotion. Aide au développement des activités portuaires. Attribution des subventions à des associations. 4ème répartition.