Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Jeunesse et insertion professionnelle
23/10/2020
Action "parcours en communication interculturelle (PCI)" : convention avec l'association de formation pour la coopération et promotion professionnelle méditerranéenne (ACPM).
Jeunesse et insertion professionnelle
23/10/2020
Plan pauvreté - Action collective d?éducation à la santé "accès santé" : convention avec l'association de formation pour la coopération et promotion professionnelle méditerranéenne (ACPM).
Personnes en situation de handicap
23/10/2020
Subvention de fonctionnement 2020 en faveur de l'association UNAPEI Alpes Provence pour le fonctionnement et le développement du centre d'appui à la coordination des parcours de santé "Handi Santé".
Jeunesse et insertion professionnelle
23/10/2020
Insertion par l'activité économique : conventions avec les associations insertion par l'activité économique et solidaire (AIAES-ADDAP 13), 13 A'tipik, le paysan urbain et régie service 13.
Jeunesse et insertion professionnelle
23/10/2020
Insertion par l'activité économique : conventions avec les associations les ateliers de la Crau et les chantiers du pays de Martigues.
Jeunesse et insertion professionnelle
23/10/2020
Aide au démarrage dans le cadre de l'insertion par l'activité économique : convention avec l'association d'insertion par l'activité économique et solidaire (AIAES-ADDAP 13).
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
23/10/2020
Association départementale pour la protection des nourrissons, de l'enfance et de la famille (APRONEF) - Subvention de fonctionnement exercice 2020.
Routes
23/10/2020
RD 556 - Meyrargues, Venelles - Aménagement entre la Durance et la RD 96 - Modalités de la concertation publique.
Routes
23/10/2020
RD 6 - Gardanne Aménagement des carrefours de l?échangeur du Puits Morandat Modalités de la concertation publique.
Jeunesse et insertion professionnelle
23/10/2020
Programme Impact Jeune - Avenant à la convention de subvention attribuée à la Fondation d'Auteuil.