Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
19/10/2018
Soutien aux actions européennes.
Sports
19/10/2018
Aide aux sections sportives des collèges pour l'année scolaire 2018-2019 .
Agriculture
19/10/2018
Etude pour la construction du futur réseau d'abattage des Bouches du Rhône.
Politique de la Ville
19/10/2018
OPH 13 Habitat : aide à la création d'aires sportives sur la cité La Chaume à Marignane.
Logement
19/10/2018
Logis Méditerranée SA d'HLM : aide à la réhabilitation de la résidence " Les Terrasses de la Cabucelle " à Marseille 15e arrondissement.
Enseignement Supérieur et Recherche
19/10/2018
Prononciation de la caducité du solde de plusieurs subventions. Désaffectation et réaffectation de diverses opérations.
Culture
19/10/2018
Partenariat culturel - Aide au développement culturel des communes - 4ème répartition et commémorations de la fin de la Première Guerre Mondiale.
Agriculture
19/10/2018
Actions en faveur d?une meilleure gestion de la ressource en eau.
Collèges
19/10/2018
Actions éducatives dans les collèges - Répartition complémentaire découverte du patrimoine naturel départemental. Subventions aux associations.
Chasse et pêche
19/10/2018
Délégation chasse et pêche - 5ème répartition - subventions aux associations.