Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
19/10/2018
Avis du Département sur le projet de PLU de Mouriès arrêté le 26 juillet 2018.
Lutte contre les discriminations
19/10/2018
Soutien aux associations de Lutte contre les Discriminations : Subvention Fonctionnement -Investissement- Exercice 2018 - 5ème Répartition.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
19/10/2018
Rapport 2018 sur la situation interne et territoriale du département des Bouches-du-Rhône en matière de développement durable.
Laboratoire départemental d'analyses
19/10/2018
Tarifs des prestations du Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches-du- Rhône (LDA13) pour l'année 2019.
Jeunesse
19/10/2018
Subventions à des associations agissant en direction de la Jeunesse.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
19/10/2018
Délégation "ressources naturelles et risques environnementaux" - subventions aux associations - troisième répartition.
Domaines départementaux et espaces naturels
19/10/2018
Délégation "domaines départementaux - espaces naturels" - Subventions aux associations - 4ème répartition.
Agriculture
19/10/2018
Aide au financement du projet de création d'un atelier de transformation collectif, sollicité par le CETA du Pays d'Aubagne.
Aides aux communes
19/10/2018
Commune de Saint-Savournin - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2017/2019 - Tranche 2018.
Aides aux communes
19/10/2018
Aide exceptionnelle à l'investissement en faveur de diverses communes au titre de la commémoration du centenaire de l'armistice de la première guerre mondiale - 3ème répartition - Année 2018.