Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Personnes handicapées
19/10/2018
Subvention de fonctionnement 2018 en faveur de l'association "Handestau".
Vie Associative
19/10/2018
Soutien aux structures communales et associatives d'accueil petite enfance(crèches et haltes-garderies) - Exercice 2018 - 5ème répartition.
Vie Associative
19/10/2018
1) Soutien de la Vie Associative-Fonctionnement - 5ème répartition 2018; 2) Soutien aux Médias Associatifs - Fonctionnement - 5ème répartition 2018; 3) Soutien de la Vie Associative - Investissement - 5ème répartition 2018.
Agriculture
19/10/2018
Programme élevage départemental : projet de création d'une bergerie expérimentale au domaine du Merle à Salon de Provence et transport des prélèvements vétérinaires.
Logement
19/10/2018
Participation au financement des travaux d'urgence de la résidence des Facultés à Aix-en-Provence.
Aides aux communes
19/10/2018
Commune de Châteauneuf-les-Martigues - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2017/2019 - Tranche 2018.
Sports
19/10/2018
Aide au développement du sport départemental: manifestations sportives.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
19/10/2018
Délégation "environnement, développement durable, énergies renouvelables et agenda 21" - subventions aux associations - 4ème répartition.
Collèges
19/10/2018
Dotation d'investissement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
19/10/2018
Goût de France - Goût de Provence 2019 Partenariat avec le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères. (MEAE)