Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
19/10/2018
Animation pour les personnes du bel âge - Subventions de fonctionnement (6ème répartition) et d'investissement (4ème répartition) - Exercice 2018.
Aides aux communes
19/10/2018
SMAVD (Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance) - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2016/2019 - Tranche 2018.
Aides aux communes
19/10/2018
Aide aux acquisitions foncières et immobilières - Année 2018 - 1ère répartition.
Aides aux communes
19/10/2018
Aide départementale à la construction et à l'amélioration des gendarmeries communales - Année 2018.
Finances
19/10/2018
Demande de ré-aménagement de dette déjà garantie formulée par UNICIL (5 prêts relatifs à 5 opérations).
Aides aux communes
19/10/2018
Commune de Roquevaire - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2016/2020 - Tranche 2018 - Transfert de la compétence Parking au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Finances
19/10/2018
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Famille et Provence. Opération "Pierres de Provence" : acquisition en VEFA de 6 logements locatifs sociaux individuels situés rue Paul Arquier, 13760 Saint Cannat.
Agriculture
19/10/2018
Société du Canal de Provence (SCP) : délibération d'approbation de la création de deux sociétés filiales.
Aides aux communes
19/10/2018
Partenariat entre le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, la commune de Tarascon et la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette, dans le cadre du programme "Action Coeur de Ville".