Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Culture
19/10/2018
Convention de mise à disposition de la salle de concert dite le « Grand Salon » de la bastide de la Magalone dans le cadre de deux récitals du Festival International de Piano de la Roque d?Anthéron ainsi que d?une masterclass.
Politique de la Ville
19/10/2018
Aide Départementale aux Contrats de Ville (ADCV) - 3ème Répartition - Exercice 2018.
Politique de la Ville
19/10/2018
Aide Départementale au Fonctionnement en Politique de la Ville (ADFPV) - 4ème répartition et Aide Départementale à l'Investissement en Politique de la Ville - 5ème répartition (ADIPV) - Exercice 2018.
Culture
19/10/2018
Partenariat culturel - Subventions de fonctionnement (5e répartition) - Soutien à la langue et traditions provençales - Année 2018.
Aides aux communes
19/10/2018
Commune des Baux-de-Provence - modification du contrat départemental de développement et d'aménagement.
Aides aux communes
19/10/2018
Fonds départemental d'aide au développement local - Année 2018 - 3ème répartition.
Aides aux communes
19/10/2018
Aide au développement de la Provence rurale - Année 2018 - 1ère répartition.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
19/10/2018
Centres Sociaux - Année 2018 - 4ème répartition de crédits de fonctionnement et d'équipement.
Aides aux communes
19/10/2018
Aide du Département aux équipements de vidéoprotection et à la protection contre les intrusions - Année 2018 - 3ème répartition.
Aides aux communes
19/10/2018
Aide du Département à l'accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite - Année 2018 - 1ère répartition.