Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
23/10/2020
Ratification de l?aide exceptionnelle au logement à usage d?habitation dans le cadre du fonds de solidarité logement (FSL) suite à l?épidémie de Covid-19.
Vie Associative
23/10/2020
Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé. Exercice 2020 : subventions de fonctionnement (5ème répartition) et d'investissement (3ème répartition).
Anciens combattants
23/10/2020
Soutien aux associations d'anciens combattants - subventions de fonctionnement. Exercice 2020 : 4ème répartition.
Administration générale et services généraux
23/10/2020
Indemnité d'assurance consécutive à un sinistre et mise à la réforme du véhicule accidenté.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
23/10/2020
Relais assistants maternels - 3ème répartition 2020.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
23/10/2020
Complément de subvention 2020 concernant l'association MAAVAR dans le cadre du restaurant social Noga.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
23/10/2020
Plan pauvreté : subventions aux structures d'hébergement d'urgence.
Logement
23/10/2020
SA d'HLM UNICIL : aides départementales à l'acquisition en VEFA de 123 logements locatifs sociaux sur les communes de Cabriès, Fuveau, La Roque d'Anthéron, Rognac et Ventabren.
Jeunesse et insertion professionnelle
23/10/2020
Actions « liaisons interculturelles » et « insertion par la santé » : conventions avec l?association confluence sud-est.
Patrimoine
23/10/2020
Convention avec la Commune de Lambesc pour l'occupation de locaux en vue de permanences sociales et de consultations de PMI.