Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
19/10/2018
Aide au développement de la Provence numérique - Année 2018 - 3ème répartition.
Culture
19/10/2018
Partenariat culturel - Aide au développement culturel des communes - Avenant à la convention de partenariat avec la Ville de Marseille pour l'organisation d'un concert Chants de Noël à l'Opéra.
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19/10/2018
Commune de Marignane - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2015/2019 - Tranche 2018.
Vie Associative
19/10/2018
Soutien aux associations - Enfance - Fonctionnement et Investissement 5ème répartition 2018.
Finances
19/10/2018
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SCA Foncière d'Habitat et Humanisme. Opération : acquisition-amélioration de 3 logements collectifs locatifs sociaux (PLAI) - 12, rue Gérando (13005 Marseille).
Patrimoine
19/10/2018
Clôture de l'opération dite "ZAC de la gare", suite à la dissolution-confusion de la société publique locale "Terra 13".
Finances
19/10/2018
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Marchés publics et délégations de service public
19/10/2018
Convention avec l'Union des Groupements d'Achats Publics pour la fourniture en gaz de ville pour les sites départementaux hors collèges.
Ressources humaines
19/10/2018
Reconduction pour 2019 du partenariat entre les services du Conseil départemental de la Direction des ressources humaines et le Laboratoire départemental d'analyses pour les formations d'une part et les analyses de biologie médicale d'autre part.