Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Finances
19/10/2018
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la Coopérative Soliha Méditerranée - BLI (ex SA UES Habitat Pact Méditerranée). Opérations : a/ acquisition-amélioration d'un logement (PLAI) de la résidence Souspiron (lot 193) située au 4A, avenue Séverine (13150 Tarascon). b/ acquisition-amélioration de 9 logements (LCTS) situés au 24, rue Colbert (13001 Marseille).
Patrimoine
19/10/2018
Acquisition d'un local en copropriété situé 385 avenue Augustin Fresnel - La Duranne - Aix-en-Provence, en vue de l'installation d'une maison intergénérationnelle.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
19/10/2018
Plan Mobilité : Convention d'études portant sur deux avant-projets de voies réservées aux transports collectifs sur l'A50 et l'A7 et l'élaboration d'un schéma directeur des stations d'avitaillement de cars en GNV.
Patrimoine
19/10/2018
Prise en location d'un local situé immeuble New Centraix 2 rue le Corbusier à Aix en Provence pour le relogement provisoire du Pôle Santé rue Calmette et Guérin à Aix-en-Provence.
Aides aux communes
19/10/2018
Partenariat Ville de Marseille 2016-2019 - 4ème répartition - Année 2018.
Finances
19/10/2018
Demandes de prorogations de garantie d'emprunt formulées par la Coopérative Soliha Méditerranée - BLI. Opérations : 8 opérations d'acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux sur Marseille, suite à la caducité des délibérations de garantie d'emprunt initiales.
Patrimoine
19/10/2018
Prise en location de 4 places de stationnement destinées au relogement des agents du pôle d'insertion 2/3.
Patrimoine
19/10/2018
Prise en location de locaux situés 77 rue Peyssonnel Marseille13003, destinés à l'installation d'un service de la DIMEF proposant un accompagnement éducatif à des mineurs hébergés dans le secteur diffus
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
19/10/2018
Plan Environnement - Création d'une aide départementale aux particuliers pour l'achat de véhicules électriques.
Insertion sociale et professionnelle
14/09/2018
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l'entreprise de travail temporaire d'insertion id'ées intérim.