Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Routes
14/09/2018
Barême pour la location de fourreaux sous les infrastructures départementales.
Aides aux communes
14/09/2018
Commune de Mollégès - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2014/2017 - Tranche 2017.
Bâtiments départementaux
14/09/2018
Construction du centre de secours de Sénas : augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle.
Aides aux communes
14/09/2018
Commune de Cabriès - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 - Tranche 2017 - Transfert des compétences eau et assainissement au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Bâtiments départementaux
14/09/2018
Construction de la caserne de gendarmerie de Saint-Martin-de-Crau : lancement de l'opération.
Patrimoine
14/09/2018
Acquisition à l'euro symbolique de l'assiette foncière du nouveau collège Robespierre de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Aides aux communes
14/09/2018
Commune d'Orgon - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2015/2018 - Tranche 2017.
Agriculture
14/09/2018
Protection des végétaux : programme de lutte contre le virus de la "Sharka" et le "Feu bactérien" - Année 2018.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/09/2018
Montant des subventions allouées au titre de 2018 au Mouvement français pour le planning familial.
Ports
14/09/2018
Ports départementaux. Ensuès-la-Redonne. Convention avec la ville pour l'exploitation de caméras de vidéo protection sur le port départemental de La Redonne.