Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
14/09/2018
Participation au financement d'un logement conventionné très social (LCTS) avec l'association solidaires pour l'habitat (SOLIHA) des Bouches-du-Rhône sur la commune de Graveson (2 rue de la Mairie).
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/09/2018
Rapport de liste concernant deux associations et un établissement de santé ?uvrant dans le domaine de la santé publique et de la prévention sanitaire.
Insertion sociale et professionnelle
14/09/2018
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les associations atol, urban prod et 13 a'tipik.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/09/2018
Soutien au fonctionnement des relais assistants maternels - 1ère répartition 2018.
Insertion sociale et professionnelle
14/09/2018
Action " alphagarde d'enfants": convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l'association Iris formation.
Routes
14/09/2018
RD 20 - Vitrolles - Aménagement d'un carrefour giratoire et raccordement d'une voie nouvelle - quartier du Lion - Convention de travaux avec mise à disposition du domaine public routier départemental.
Routes
14/09/2018
RD6 - Mise en sécurité entre l'A51 et Gardanne - Gardanne - Bouc Bel Air - Simiane-Collongue - Lancement des enquêtes publiques.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
14/09/2018
Soutien à des animations locales contribuant à la dynamique culturelle et internationale du territoire
Patrimoine
14/09/2018
Passation d'une convention d'occupation avec le Centre Hospitalier Edouard Toulouse pour des locaux départementaux situés 39 rue Francis de Pressensé à Marseille (13001).
Insertion sociale et professionnelle
14/09/2018
Subvention relative au renforcement de l'équipe 115 - service de l'accueil et l'orientation (SIAO).