Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
14/09/2018
Subvention 2018 pour le comité d'action sociale israélite de Marseille (CASIM) soutien aux actions permettant la lutte contre la précarité.
Insertion sociale et professionnelle
14/09/2018
Contribution du département au dispositif "service PLUS" / groupement de coopération sociale et médico-sociale SIAO 13 pour l'année 2018.
Insertion sociale et professionnelle
14/09/2018
Soutien à l'association "SOS Femmes 13" pour la mise en sécurité de femmes victimes de violences et leurs enfants : hébergement et accompagnement.
Insertion sociale et professionnelle
14/09/2018
Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre le département des Bouches-du-Rhône et l'association entreprises 13 pour l'emploi.
Insertion sociale et professionnelle
14/09/2018
Soutien à l'association "Habitat alternatif social - maison des Espillières" pour la mise en sécurité de femmes victimes de violences et leurs enfants : hébergements et accompagnement.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/09/2018
Subvention de fonctionnement pour la prévention du phénomène de radicalisation et soutien des familles et des jeunes - Groupe ADDAP 13 - Exercice 2018.
Patrimoine
14/09/2018
Echange de parcelles entre le département et la commune de Senas - Modification du rapport n°189 de la CP du 15 décembre 2017.
Insertion sociale et professionnelle
14/09/2018
Subvention 2018 concernant le service social pour les jeunes et adultes (SSJA).
Aides aux communes
14/09/2018
Commune de Carry-le-Rouet - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 - Tranche 2017.
Politique de la Ville
14/09/2018
Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés du centre ancien de Marignane: 1 ère répartition des crédits pour 2018.