Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/09/2018
Appel à projets parentalité petite enfance - 2ème répartition 2018.
Insertion sociale et professionnelle
14/09/2018
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les associations régie service 13 et régie services nord littoral.
Insertion sociale et professionnelle
14/09/2018
Action "espace d'accompagnement " : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l'association régionale en économie sociale (ARES).
Insertion sociale et professionnelle
14/09/2018
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l'association nationale de développement des épiceries solidaires (ANDES).
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/09/2018
Association Arcades - participation financière du Département aux dépistages du cancer du côlon et du sein pour l'année 2018.
Insertion sociale et professionnelle
14/09/2018
Action "Epicerie solidaire d'Endoume" : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et le centre socioculturel d'Endoume.
Enseignement Supérieur et Recherche
14/09/2018
Fight Cancer - INSERM - CPER 2015-2020, Volet Recherche.
Insertion sociale et professionnelle
14/09/2018
Action "suivi socioprofessionnel et orientation des publics présentant des problématiques de santé": convention liant le département des Bouches-du-Rhône et le groupement d'étude et de traitement de la lombosciatique (GETS).
Insertion sociale et professionnelle
14/09/2018
Action collective d'éducation à la santé, Accès Santé: convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l'association formation pour la coopération et promotion professionnelle méditerranée (ACPM).