Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/09/2018
Conventions relatives aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse.
Collèges
14/09/2018
Remboursements transports: Année scolaire 2017-2018: 5ème répartition,
Collèges
14/09/2018
Collèges publics et privés : dispositif PAME - Année scolaire 2018/2019 - 1ère répartition.
Insertion sociale et professionnelle
14/09/2018
Action socle pour une employabilité et une embauche durable (SPEED) dans le secteur de la restauration : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l'association centre d'innovation pour l'emploi et le reclassement social (CIERES).
Insertion sociale et professionnelle
14/09/2018
Dispositif de prévention des impayés et des expulsions locatives mis en place sur le 3ème arrondissement de Marseille - 3ème année d?expérimentation.
Personnes handicapées
14/09/2018
Subvention de fonctionnement au centre inter régional d'étude, d'action et d'information (CREAI) - Exercice 2018.
Aides aux communes
14/09/2018
Commune du Paradou - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2015-2019 - Tranche 2017 - Transfert de la compétence "Eau potable/assainissement" au profit de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles
Insertion sociale et professionnelle
14/09/2018
Avenant n°1 à la convention de partenariat entre le département des Bouches-du-Rhône et l'association régie service 13.
Patrimoine
14/09/2018
Avenant n°2 au bail de location du 1er janvier 1988 entre le Département des Bouches-du-Rhône et la SCI Haut de l'Arc portant sur les locaux situés 147 rue Féraud à Trets (13530).
Patrimoine
14/09/2018
Acquisition d'une partie du parvis d'accueil du collège Malraux à Marseille 13ème.