Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Sports
14/09/2018
Achat de prestations lors du Tour de la Provence auprès de la Société Anonyme Eurosud-Provence.
Ports
14/09/2018
Soutien aux actions d'animation et de promotion - Aide au développement des activités portuaires - Attribution de subventions à des associations - 3ème répartition.
Collèges
14/09/2018
Aides aux élèves en classe de 3ème découverte professionnelle - Dotations aux collèges pour la rentrée 2018.
Collèges
14/09/2018
Aides aux élèves en classe de SEGPA dans les collèges publics et privés sous contrat. Dotations aux collèges pour la rentrée 2018.
Enseignement Supérieur et Recherche
14/09/2018
Diffusion de la culture scientifique : Andromède et I.E.S.F Provence.
Routes
14/09/2018
RD56c - RD6 - Rousset - Convention d'occupation temporaire du domaine privé du Département.
Personnes handicapées
14/09/2018
Subvention de fonctionnement 2018 en faveur de l'association française contre les myopathies (AFM).
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/09/2018
Première répartition de subventions à des associations oeuvrant dans le domaine de la petite enfance.
Développement économique - Emploi
14/09/2018
Soutien à l'investissement des entreprises agroalimentaires.