Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
14/09/2018
Participation financière 2018 au fonctionnement du Conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône (CDAD13).
Aides aux communes
14/09/2018
Commune de Châteaurenard - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2015/2019 - Tranche 2017.
Développement économique - Emploi
14/09/2018
Subvention en faveur de l'association Procamex pour sa participation au Salon International de l'Alimentation (SIAL).
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/09/2018
Subventions de fonctionnement pour des actions de soutien à la parentalité.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/09/2018
Subvention allouée à l'association Sauvegarde 13 - service Archipel - Visites en présence d'un tiers - Exercice 2018.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/09/2018
Domaines départementaux - Convention de partenariat avec la Ville de Marseille pour l'accès aux domaines départementaux pour l'organisation d'excursions naturalistes.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/09/2018
Subvention allouée à l'Association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance des Bouches-du-Rhône (Adepape 13) - Exercice 2018.
Personnes handicapées
14/09/2018
Participation financière du Département au fonds départemental de compensation du handicap géré par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Domaines départementaux et espaces naturels
14/09/2018
Domaines départementaux - Convention-type de chasse.
Routes
14/09/2018
RD17d - RD16 - Alleins - Aménagement en traverse d'agglomération - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.